Dernière mise à jour : [DATE DE LANCEMENT]
Le service Architecte Studio est édité par HumAIze, [FORME JURIDIQUE], dont le siège social est situé [ADRESSE], immatriculée au RCS sous le numéro [SIREN].
Contact : support@humaize.io
Les présentes conditions régissent la vente de crédits permettant l'utilisation du service Architecte Studio accessible à l'adresse studio.humaize.io. Le service permet aux formateurs professionnels de générer des séances de formation architecturées selon la méthode ARCHITECTE, sous forme de documents PDF.
Le service fonctionne par crédits prépayés. 1 crédit = 1 séance complète générée. Les tarifs en vigueur sont :
Les crédits sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Aucun abonnement, aucun renouvellement automatique.
Le paiement est traité par Stripe (paiement sécurisé par carte bancaire). HumAIze ne stocke aucune donnée de carte bancaire. La commande est confirmée après validation du paiement. Les crédits sont crédités immédiatement sur le compte.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant l'expiration du délai de 14 jours.
Si aucun crédit n'a été consommé, un remboursement peut être demandé dans un délai de 14 jours suivant l'achat, par email à support@humaize.io.
En cas de défaillance technique avérée (génération impossible, crédit débité sans résultat), le crédit est restitué ou remboursé sur demande à support@humaize.io. Les crédits consommés avec un résultat livré ne sont pas remboursables.
Les séances générées appartiennent à l'utilisateur. L'utilisateur est libre de les utiliser, modifier, et distribuer à ses clients. HumAIze conserve les droits sur la méthode ARCHITECTE, l'interface du service, et ses assets de marque.
HumAIze s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. La responsabilité de HumAIze ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service, de contenu généré non conforme aux attentes subjectives de l'utilisateur, ou d'usage du contenu contraire à sa destination.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.